Cartel de camions
Remboursement de poids lourds
Depuis 2016 la cour européenne de justice a condamné pour entente illicite les principaux constructeurs de camions européens à des amendes records de plus de 3 Milliards d’Euros (DAIMLER, MAN, IVECO, RENAULT, VOLVO, DAF et récemment SCANIA).
Plus d’une centaine de procès incriminant plusieurs centaines de milliers de camions sont actuellement en cours.
Ainsi nous accompagnons, avec un bureau d’avocat spécialisé, les entreprises qui ont achetés des camions entre 1998 et 2014 dans les indemnisations de leurs véhicules.
Un remboursement de plusieurs milliers d’EUROS/CHF par véhicule poids lourds peut être attendu pour les entrepreneurs qui nous communiquent leur liste de camions. Typiquement entre 5'000.- et 10'000.- suivant le prix et l’année d’achat.
La durée de la procédure de remboursement peut être estimée elle de 12 à 36 mois.
Il n’y a aucun risque ni frais pour nos clients, tous les frais et risques étant couvert par un investisseur privé. Les frais totaux sont déduits à la fin de la procédure avant remboursement au client. Nos clients n’ont donc dans tous les cas que à y gagner et rien à payer, même dans le cas, peu probable, ou la procédure n’aboutit pas.
Volontiers nous restons à disposition pour toute précision.